Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue sur BarEquip.Pro. Le terme « la Société » désigne BarEquip.Pro (exploité par Bold Equip Limited). Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'accès du Client au site, aux produits et aux services associés de la Société, ainsi que leur utilisation (ensemble, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, le Client accepte d'être lié par les présentes CGV ainsi que par la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et de livraison et la Politique d'échanges et de retours. Si le Client n'accepte pas les présentes CGV ou l'une des politiques auxquelles elles renvoient, il doit s'abstenir d'utiliser les Services.

1. Capacité

En utilisant les Services, le Client confirme :

être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction ; et
avoir la capacité juridique de conclure des engagements contraignants.

Si le Client laisse des mineurs utiliser les Services depuis des appareils qui lui appartiennent ou qu'il contrôle, il est responsable de leur activité.

2. Compte et exactitude des informations

Pour acheter des produits ou accéder à certaines fonctionnalités, le Client peut être tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment son nom, son adresse e-mail et ses coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.

Le Client est seul responsable :

de la confidentialité de ses identifiants de compte ;
de toutes les activités réalisées depuis son compte ;
de la mise à jour sans délai de toute modification de ses informations.

3. Informations sur les produits

La Société met tout en œuvre pour présenter les caractéristiques des produits avec exactitude. Toutefois :

les couleurs et l'aspect peuvent varier selon les réglages de l'appareil et les écarts de fabrication ;
les descriptions, caractéristiques techniques et disponibilités des produits peuvent changer sans préavis ;
la Société se réserve le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment.

4. Commandes et acceptation

La passation d'une commande constitue une offre d'achat. Une commande n'est acceptée qu'après confirmation par la Société et une fois le paiement intégral traité.

La Société se réserve le droit :

de refuser ou d'annuler toute commande à sa discrétion ;
de limiter les quantités ou de restreindre les ventes à certains pays ou clients.

Une fois la commande confirmée, son annulation peut ne plus être possible. Tous les retours et échanges sont régis par la Politique d'échanges et de retours.

5. Prix et paiement

tous les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD) ;
pour les articles en stock, les prix affichés incluent la livraison ; pour les articles fabriqués à la commande, la livraison est soit incluse, soit calculée au moment de la commande, comme indiqué sur la fiche produit ;
dans la plupart des cas, les commandes sont expédiées aux conditions DDP (rendu droits acquittés), de sorte que les droits de douane et taxes à l'importation sont pris en charge pour le compte du Client. Dans de rares cas, lorsque l'expédition est organisée aux conditions DDU (rendu droits non acquittés) par accord préalable, les droits de douane, taxes à l'importation et autres prélèvements publics sont à la charge du Client ;
les commandes facturées par la Société peuvent être réglées par virement bancaire, sans frais, ou par carte, moyennant des frais de traitement du paiement de 5 % qui couvrent les frais d'acquisition bancaire. Ces frais sont calculés sur le montant total de la commande, livraison et autres frais figurant sur la facture compris. Les commandes passées et réglées via la spécification sont exemptes de frais de traitement du paiement ;
les prix peuvent être modifiés sans préavis ;
le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et autorisées et à régler intégralement tous les frais applicables avant le traitement de la commande.

6. Expédition et livraison

Toutes les commandes sont expédiées conformément à la Politique d'expédition et de livraison.
À noter :

les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis ;
le risque de perte est transféré au Client dès la remise de la commande au transporteur ;
la Société n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements indépendants de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des Services, notamment les textes, graphismes, images, vidéos, marques et designs, est la propriété de BarEquip.Pro ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit au Client :

de copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans accord écrit préalable ;
d'utiliser les marques, logos ou designs de la Société sans autorisation.

8. Services et liens tiers

Les Services peuvent intégrer des sites ou outils tiers, ou renvoyer vers eux. La Société n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ni de la disponibilité des services tiers. Le Client les utilise à ses propres risques et selon leurs conditions.

9. Utilisations interdites

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour :

toute activité illicite, frauduleuse ou préjudiciable ;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
diffuser du code malveillant ou perturber le fonctionnement du site ;
collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

BarEquip.Pro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services ou des produits ;
la responsabilité totale de la Société ne peut excéder le prix d'achat payé pour le produit concerné.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à garantir BarEquip.Pro, ses sociétés affiliées et ses partenaires contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant d'un manquement du Client aux présentes CGV ou d'une utilisation abusive des Services.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de la RAS de Hong Kong. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.

13. Modifications

La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une version révisée sur son site. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation par le Client des CGV mises à jour.

14. Consommateurs au Royaume-Uni et dans l'EEE

Les Services s'adressent principalement aux professionnels. Si le Client achète en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qu'il réside au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, les dispositions suivantes s'appliquent et prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV :

aucune disposition des présentes CGV ne supprime ni ne limite les droits que la loi reconnaît au Client en tant que consommateur ;
nonobstant la section 4, le Client peut annuler sa commande dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, selon les modalités prévues par la Politique d'échanges et de retours, sauf pour les marchandises confectionnées selon son cahier des charges ou nettement personnalisées ;
nonobstant la section 6, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsque les marchandises entrent en sa possession physique, ou en celle d'une personne qu'il a désignée pour les recevoir, et non lors de leur remise au transporteur ;
nonobstant la section 10, rien ne limite la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni dans tout autre cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi applicable au Client ;
nonobstant la section 12, le Client peut saisir les tribunaux du pays où il réside et conserve la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays.

15. Programmes partenaires et de parrainage

Le Client qui participe au programme de parrainage ou au programme destiné aux architectes d'intérieur et agenceurs perçoit une commission de 5 % du montant de chaque commande passée via son lien personnel ou apportée par lui, aux conditions suivantes :

la commission est calculée sur la valeur des marchandises commandées. La livraison est facturée séparément et n'entre pas dans son calcul ;
les commandes sont attribuées au Client au moyen d'un cookie conservé 30 jours à compter de la visite effectuée via son lien, ou sur confirmation écrite de la Société qu'un acheteur a été présenté par lui ;
la commission n'est exigible qu'une fois la commande livrée à l'acheteur et le délai de rétractation ou de retour applicable expiré sans retour des marchandises, c'est-à-dire lorsque l'acheteur dispose du matériel et ne peut plus le renvoyer ;
si une commande est annulée, remboursée ou retournée en tout ou partie, aucune commission n'est due sur cette partie, et toute commission déjà versée à ce titre peut être compensée sur les paiements ultérieurs dus au Client ;
la commission est versée en dollars américains sur les coordonnées de paiement communiquées par le Client, qui est redevable de tout impôt dû à ce titre dans son propre pays ;
la Société peut retenir la commission en cas de commande frauduleuse ou impayée, lorsque le Client passe une commande via son propre lien pour lui-même ou pour une entreprise qu'il contrôle, ou en cas de manquement du Client aux présentes CGV ;
la Société peut modifier les programmes ou y mettre fin à tout moment. La commission déjà acquise selon les règles ci-dessus n'en est pas affectée.

16. Coordonnées

BarEquip.Pro
Exploité par Bold Equip Limited
Numéro d'immatriculation : 78252940
Flat 5, 4/F., Won Hing Building, 74-78 Stanley Street, Central, Hong Kong
E-mail : info@barequip.pro